# Guide Complet des Licences de Casino en Belgique	Tout Comprendre en 2025

Vous souhaitez jouer dans un casino en ligne belge, mais vous vous interrogez sur les licences et la légalité ? Ce guide détaillé vous explique tout ce que vous devez savoir sur le système de licences en Belgique, pour jouer en toute sécurité et en conformité avec la loi.

Le cadre légal des jeux d’argent en Belgique

La Belgique dispose d’un cadre réglementaire strict et bien défini pour les jeux d’argent, tant terrestres qu’en ligne. Cette réglementation vise à protéger les joueurs tout en permettant une offre de jeu diversifiée et contrôlée.

La Commission des Jeux de Hasard : gardienne de la légalité

Au cœur de ce système se trouve la Commission des Jeux de Hasard (Kansspelcommissie / Commission des jeux de hasard), l’autorité officielle chargée de réguler le secteur des jeux d’argent en Belgique. Créée par la Loi du 7 mai 1999, cette commission indépendante remplit plusieurs missions essentielles :

– Délivrer et contrôler les licences des opérateurs

– Surveiller le respect des lois et réglementations

– Protéger les joueurs contre l’addiction et les pratiques frauduleuses

– Lutter contre les opérateurs illégaux

– Imposer des sanctions en cas d’infraction

La Commission maintient également une « liste noire » des sites de jeux illégaux, régulièrement mise à jour pour informer les joueurs des plateformes à éviter.

Évolution récente de la législation

Ces dernières années, la Belgique a renforcé sa réglementation pour mieux protéger les joueurs :

– 2019 : Introduction de l’identification obligatoire via eID ou itsme pour les joueurs en ligne

– 2022 : Réduction des limites de pertes hebdomadaires de 500€ à 200€

– 2023 : Restrictions importantes sur la publicité pour les jeux d’argent

– 2024 : Renforcement des mesures de protection des données des joueurs

– 2025 : Nouvelles directives sur les jeux de dés et les dice slots

Le système de licences belge expliqué

La Belgique utilise un système de licences hiérarchisé et spécifique qui catégorise les différents types d’établissements de jeux. Comprendre ce système est essentiel pour identifier les plateformes légales.

Les différents types de licences

Licences pour établissements terrestres

– Licence A : Pour les casinos terrestres. Limitée à 9 établissements en Belgique.

– Licence B : Pour les salles de jeux automatiques.

– Licence C : Pour les débits de boissons (cafés proposant des jeux).

– Licence D : Pour le personnel travaillant dans l’industrie du jeu.

– Licence E : Pour les fabricants et fournisseurs d’équipements de jeu.

– Licence F1 : Pour les opérateurs de paris sportifs.

– Licence F2 : Pour les intermédiaires de paris sportifs (librairies, etc.).

– Licence G1/G2 : Pour les jeux télévisés et médias.

Licences pour opérateurs en ligne

– Licence A+ : Pour les casinos en ligne, uniquement accessible aux détenteurs d’une licence A terrestre.

– Licence B+ : Pour les salles de jeux en ligne, uniquement accessible aux détenteurs d’une licence B terrestre.

– Licence F1+ : Pour les sites de paris sportifs en ligne, uniquement accessible aux détenteurs d’une licence F1 terrestre.

Le principe de « licence+ adossée »

Une particularité essentielle du système belge est que les licences en ligne (A+, B+, F1+) ne peuvent être obtenues que par des opérateurs possédant déjà une licence terrestre correspondante (A, B, F1). Ce principe, souvent appelé « licence+ adossée », vise à garantir que les opérateurs en ligne ont une présence physique en Belgique et sont soumis à un contrôle direct.

Cette exigence a plusieurs conséquences importantes :

1. Limitation du nombre d’opérateurs : Seuls 9 casinos en ligne (licence A+) peuvent légalement opérer en Belgique.

2. Partenariats stratégiques : Les grandes marques internationales doivent s’associer avec des opérateurs terrestres belges pour accéder au marché.

3. Contrôle renforcé : Les autorités peuvent plus facilement superviser les opérateurs ayant une présence physique.

Les 9 casinos terrestres et leurs équivalents en ligne

Voici la liste complète des 9 casinos terrestres belges détenteurs d’une licence A et leurs extensions en ligne (licence A+) :

Casino terrestre	Localisation	Casino en ligne	Numéro de licence
Grand Casino Brussels VIAGE	Bruxelles	Casino777.be	A+ 8097
Casino de Spa	Spa	Circus.be	A+ 8109
Circus Casino Resort Namur	Namur	Supergame.be	A+ 8635
Casino Blankenberge	Blankenberge	Unibet.be	A+ 8173
Grand Casino Knokke	Knokke-Heist	Blitz.be	A+ 8234
Casino Oostende	Ostende	Bwin.be	A+ 8104
Grand Casino Chaudfontaine	Chaudfontaine	Carousel.be	A+ 8658
Infiniti Casino Dinant	Dinant	GoldenPalace.be	A+ 8115
Casino Middelkerke	Middelkerke	BetFirst.be	A+ 8149

Comment vérifier la légalité d’un casino en ligne belge

Pour vous assurer qu’un casino en ligne est légal en Belgique, plusieurs vérifications s’imposent :

1. Vérifier le numéro de licence

Tout casino légal doit afficher clairement son numéro de licence, généralement en bas de page. Les licences A+ commencent toujours par « A+ » suivi d’un numéro à 4 chiffres.

2. Consulter le site de la Commission des Jeux de Hasard

Le site officiel de la Commission (www.gamingcommission.be) propose une liste à jour de tous les opérateurs licenciés. En cas de doute, c’est la référence absolue.

3. Vérifier les méthodes d’identification

Les casinos légaux en Belgique doivent obligatoirement proposer une vérification d’identité via eID ou itsme. L’absence de ces méthodes est un signal d’alarme.

4. Examiner les conditions générales

Les casinos légaux mentionnent explicitement leur conformité à la législation belge dans leurs conditions générales, avec référence à la Loi du 7 mai 1999.

5. Vérifier le domaine

Les casinos légaux utilisent généralement un domaine .be, bien que ce ne soit pas une obligation légale stricte.

Les jeux autorisés selon le type de licence

Chaque type de licence permet d’offrir des catégories spécifiques de jeux :

Licence A+ (Casinos en ligne)

Les détenteurs d’une licence A+ peuvent proposer la gamme la plus complète de jeux :

– Tous types de machines à sous et dice slots

– Jeux de table (roulette, blackjack, baccarat, etc.)

– Poker

– Jeux avec croupiers en direct

– Jeux de dés

– Jeux à jackpot progressif

Licence B+ (Salles de jeux en ligne)

Les détenteurs d’une licence B+ ont des restrictions plus importantes :

– Machines à sous avec mise et gain limités

– Certains jeux de table automatisés

– Pas de poker

– Pas de jeux avec croupiers en direct

Licence F1+ (Paris sportifs en ligne)

Les détenteurs d’une licence F1+ peuvent uniquement proposer :

– Paris sportifs

– Paris sur événements

– Certains jeux virtuels liés aux paris

Avantages de jouer sur un casino licencié en Belgique

Opter pour un casino détenteur d’une licence belge présente de nombreux avantages :

Sécurité et protection des données

Les casinos licenciés sont soumis aux lois belges et européennes sur la protection des données (RGPD), garantissant un traitement sécurisé de vos informations personnelles et financières.

Jeux équitables et audités

Les jeux proposés sont régulièrement contrôlés pour garantir leur équité et des taux de redistribution conformes aux normes.

Protection contre l’addiction

Les casinos licenciés doivent mettre en place des outils de jeu responsable :

– Limites de dépôt personnalisables

– Options d’auto-exclusion

– Pauses obligatoires

– Tests d’auto-évaluation

Garantie de paiement

En cas de litige concernant un paiement, vous pouvez faire appel à la Commission des Jeux de Hasard qui interviendra comme médiateur.

Exonération fiscale des gains

Les gains obtenus sur les plateformes licenciées en Belgique sont exonérés d’impôts pour les joueurs belges, contrairement aux gains obtenus sur des sites étrangers.

Risques liés aux casinos non licenciés

Jouer sur des plateformes sans licence belge comporte de sérieux risques :

Risques légaux

Contrairement à d’autres pays européens, la Belgique peut sanctionner les joueurs qui utilisent des plateformes illégales, avec des amendes pouvant atteindre 25 000€.

Absence de protection

Sur les sites non licenciés, vous n’avez aucun recours en cas de :

– Non-paiement des gains

– Blocage injustifié de compte

– Modification unilatérale des conditions

– Jeux truqués

Risques pour vos données personnelles

Les sites non régulés peuvent utiliser vos données à des fins frauduleuses ou les revendre à des tiers.

Risques fiscaux

Les gains obtenus sur des plateformes illégales peuvent être considérés comme des revenus imposables et vous exposer à des redressements fiscaux.

Questions fréquentes sur les licences de casino en Belgique

Un casino peut-il détenir plusieurs types de licences ?

Oui, un opérateur peut détenir différents types de licences. Par exemple, un casino peut avoir une licence A pour son établissement terrestre, une licence A+ pour son casino en ligne, et une licence F1+ pour une plateforme de paris sportifs.

La licence belge est-elle reconnue dans d’autres pays ?

Non, la licence belge n’est valable que pour opérer en Belgique. Chaque pays européen dispose de son propre système de régulation.

Quelle est la durée de validité d’une licence de casino ?

Les licences A et A+ sont valables pour une période de 15 ans renouvelable. Les licences B et B+ sont valables pour 9 ans, et les licences F1 et F1+ pour 3 ans.

Comment un casino obtient-il une licence en Belgique ?

Pour obtenir une licence, un opérateur doit soumettre un dossier complet à la Commission des Jeux de Hasard, incluant :

– Preuves de solidité financière

– Casier judiciaire vierge pour les dirigeants

– Plan d’affaires détaillé

– Mesures de protection des joueurs

– Procédures anti-blanchiment

– Certification des jeux proposés

Les casinos étrangers peuvent-ils obtenir une licence belge ?

Les opérateurs étrangers ne peuvent pas directement obtenir une licence belge. Ils doivent s’associer avec un détenteur de licence terrestre belge pour accéder au marché via une licence+.

Comment signaler un casino illégal ?

Vous pouvez signaler un casino suspect directement à la Commission des Jeux de Hasard via son site web ou par email à [email protected].

Évolutions futures de la réglementation belge

Le cadre réglementaire belge continue d’évoluer pour s’adapter aux nouvelles réalités du marché et renforcer la protection des joueurs. Plusieurs tendances se dessinent pour les années à venir :

Renforcement des mesures de jeu responsable

La Commission des Jeux de Hasard envisage d’introduire de nouvelles mesures pour lutter contre l’addiction, comme :

– Des limites de mise par jeu

– Des restrictions sur la vitesse des jeux

– Des pauses obligatoires plus fréquentes

Adaptation aux nouvelles technologies

La réglementation devra s’adapter aux innovations comme :

– Les jeux basés sur la blockchain

– Les NFT et actifs numériques

– La réalité virtuelle et augmentée

Harmonisation européenne

Des discussions sont en cours au niveau européen pour harmoniser certains aspects de la réglementation des jeux d’argent, ce qui pourrait influencer le cadre belge à moyen terme.

Conclusion

Le système de licences belge, bien que complexe, offre un cadre sécurisé et transparent pour les joueurs. En choisissant exclusivement des casinos détenteurs d’une licence A+, B+ ou F1+, vous vous assurez une expérience de jeu légale, équitable et protégée.

La Commission des Jeux de Hasard joue un rôle crucial dans la régulation du marché, veillant à l’équilibre entre une offre de jeu attractive et la protection nécessaire des joueurs contre les risques d’addiction et de fraude.

Avant de vous inscrire sur un casino en ligne, prenez toujours le temps de vérifier sa licence et son statut légal. Votre sécurité et la protection de vos données en dépendent.

Le jeu peut rendre dépendant. Jouez de manière responsable. 21+